L’Etat de droit est « celui où tout citoyen jouit de la garantie primordiale de protection de ses droits et ses libertés et où le pouvoir et son exercice sont organisés dans le cadre de la légalité » [2].

La Justice marocaine est au cœur d’un grand mouvement de réformes, qui passe par l’élaboration et le renouvellement de différents textes, ainsi que par la modernisation de son système juridique, sous l’impulsion (notamment financière) d’institutions étrangères : USAID [3] , Nations-unies, Commission européenne [4] , etc.

Le discours officiel parle lui même de "nécessité vitale" de réforme Tous semblent d’accord pour dire que la Justice se porte mal.

En novembre 2007, le Souverain avait annoncé dans une lettre adressée aux participants au colloque international sur « l’avenir de la justice au 21ème siècle », la mise en œuvre très prochaine de profondes réformes dans ce secteur.

Ces réformes concernent notamment :
  La création de quatre Cours d’appel et de 16 tribunaux de première instance,
  Le recrutement de 2.600 juges pour pallier le déficit actuel,
  Le renforcement du personnel du greffe,
  La révision de la carte judiciaire(répondre aux besoins grandissant des justiciables et améliorer les conditions de travail du personnel du département),
  La formation et la formation continue des magistrats,
  La construction de 20 nouveaux établissements pénitentiaires,
 Etc.

Diaporama sur la réforme de la Justice au Maroc

« En dépit de ces progrès ponctuels, les dysfonctionnements persistants du système judiciaire restent une préoccupation majeure et ne garantissent pas toujours la protection effective des droits du citoyen […] le niveau de la corruption reste préoccupant et il reste des progrès importants à accomplir pour changer des comportements largement ancrés dans de nombreux secteurs de l’économie et dans la population ». Extraits du 2e rapport de suivi de la Commission européenne sur les progrès enregistrés par le Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage.

Le combat pour l’effectivité de l’accès aux droits (des citoyens marocains et des étrangers) et pour la réforme de la Justice sont indissociables.

Ce qui peut intéresser concrètement le GADEM :
 la question de l’autonomie des juges,
 Le contrôle de la Justice sur l’administration (par une implication de la Justice dans les "procédures" de refoulements, par une jurisprudence qui contraigne progressivement l’administration et les forces de l’ordre impliquées dans la gestion de la migration à respecter les procédures en vigueur définie par la législation marocaine),
 La question des moyens dont bénéficie la Justice, en terme de personnel (délais de traitement d’un dossier, de jugement, etc.) et de moyens financiers,
 La mise à niveau de la législation marocaine avec ses engagements internationaux,
 L’implication et la formation des avocats,
 La sensibilisation et l’implication des barreaux et associations d’avocats,
 Des informations sur l’assistance juridictionnelle et ses réformes prévues (la législation marocaine prévoit le droit de bénéficier d’un avocat commis d’office pour l’étranger dans certains cas),
 Les droits de la défense et leur évolution (délivrance de notifications, droit à un interprète, respect des délais prévus par la législation, etc.),
 etc.

Ce colloque a permis de rencontrer des avocats, de sonder l’intérêt porté au droit des étranger et plus largement à la question de la défense des droits de l’Homme et du droit à la défense et à un procès équitable.

Les élections du barreau de Rabat qui se dérouleront d’ici un mois ont également monopolisées les discussions annexes... la campagne électorale des candidats au barreau de Rabat bat son plein (près de 18 candidats au seul poste de batelier).