Histoire de l’asile au Maroc.

La pratique d’une politique d’asile et de protection correspond à une tradition des communautés marocaines depuis l’Antiquité. Les traditions de l’Islam au Maroc ont perpétué cette pratique humanitaire au nom de Al Aman (paix/ protection) et de la protection de El Hijra (exile/ migration), caractère sacré de l’hospitalité et de la paix accordée. L’aman (asile pour réfugié) est ainsi un "devoir de tout individu vivant au sein de la communauté musulmane qui doit l’accorder, sans distinction de race, de sexe, de statut social ou même de religion" [1] .

C’est sous protectorat, le 23 juin 1954, que la France a ratifié, au nom du Maroc, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951.

Le Maroc et la Convention de Genève relative au statut des réfugiés

Le Maroc a confirmé la ratification de la Convention de Genève de 1951, le 7 novembre 1956 et a ratifié, le 20 avril 1970, le Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés.

L’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 (complété par le Protocole de 1967) définit le réfugié comme étant la personne qui "craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".

Le Maroc et sa procédure d’asile

La procédure pour obtenir le statut de réfugié est définie par l’Etat d’accueil (principe de souveraineté nationale). Au Maroc, c’est le décret n° 5-57-1256 du 29/08/1957, entré en vigueur le 06/09/1957, qui fixe les modalités d’application de la Convention relative au statut des réfugiés et qui confie la protection juridique et administrative des réfugiés au Bureau Marocain des Réfugiés et Apatrides (BMRA), relevant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Pour l’instant, dans les faits, ce bureau ne siège pas et il n’existe donc aucune procédure d’asile nationale.

En l’absence d’une procédure nationale d’asile et d’un organisme gouvernemental chargé de gérer les demandes d’asile et les réfugiés, c’est l’agence des Nations unies pour les Réfugiés, l’UNHCR, qui s’en charge.

Formellement, une fois que leur statut est octroyé, les réfugiés qui viennent d’obtenir le statut de réfugié de l’UNHCR doivent encore demander l’asile aux autorités marocaines, par le biais du BMRA, qui peut le leur refuser ou prendre plusieurs années pour mener une enquête.

Mais le BMRA ne se réunit pas et la procédure s’arrête donc au niveau de la reconnaissance du statut par l’UNHCR.

Les cartes de séjour n’étant pas octroyées, l’accès des réfugiés au travail régulier est impossible et l’accès aux services très difficile.