A quelques années d’écart, des centres de rétention ont connu de sérieux incendies en France et aux Pays-Bas. Ces évènements éclairent deux façons différentes d’aborder la question des conditions d’enfermement des étrangers en attente d’un éloignement.

En France comme aux Pays-Bas, les étrangers peuvent être retenus sur décision administrative s’ils ne sont pas munis des documents exigés pour leur maintien sur le territoire. Ils sont alors retenus dans des locaux officiellement distingués des lieux d’emprisonnement, le temps nécessaire à leur éloignement du territoire (32 jours maximum en France et 18 mois aux Pays-Bas [1]). La majorité des étrangers se trouvant en situation administrative irrégulière ne peut cependant être effectivement envoyée vers un autre pays à l’issue de ce délai [2]. Finalement relâchés mais sans que leur situation n’ait changé, ils sont susceptibles d’être à nouveau retenus à l’occasion d’un prochain contrôle [3]. C’est là une des raisons pour lesquelles les centres de rétention peuvent être qualifiés de lieux de peines : il s’agit de mettre à l’écart et de sanctionner les étrangers considérés comme indésirables et non pas simplement de les retenir aux fins d’un (peu probable) éloignement. En France, ce type de sanction peut d’ailleurs alterner avec des peines plus traditionnelles prononcées par le juge pénal pour obstruction à une mesure d’éloignement ou bien séjour irrégulier.

Bien des critiques ont été élevées en France à l’encontre du traitement des étrangers ainsi retenus. Selon plusieurs rapports [4], être retenus ne se réduit pas à une simple restriction portée à la liberté d’aller et venir. Cela implique notamment : d’être visiblement traité comme un délinquant (barbelés, guérites de surveillance, caméras, comptage même en pleine nuit) ; de vivre dans des locaux exigus, vétustes, parfois insalubres ; de connaître des conditions d’hébergement difficiles (eau froide, chauffage inefficace, faible rations de nourriture, nombre insuffisant de sanitaires à l’hygiène discutable) ; de rencontrer de multiples obstacles pour faire aboutir ses démarches (demandes d’asile, recours contre l’éloignement) ; et d’être éventuellement victime de violence de la part d’autres retenus ou des officiers de police en charge de la gestion du centre. La situation n’est pas bien différente aux Pays-Bas. Face à cette situation, suivant souvent une arrestation elle-même contestable, les étrangers retenus se manifestent de différentes facons : de la tentative de suicide à la plainte en passant par l’automutilation, la grève de la faim, la révolte collective ou encore le déclenchement d’incendies…

Le 22 juin 2008, un incendie faisait entièrement disparaître le Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes. Cet évènement, aux conséquences exceptionnelles comparées aux départs de feu vite contrôlés dans les autres centres, semble trouver son équivalent aux Pays-Bas, en plus meurtrier. En examinant quels ont été, ici et là-bas, les effets de ces incendies, il faut bien admettre que tous feux qu’ils ont pu être ils n’ont pas apporté les mêmes lumières.

Deux façons différentes de faire le ménage

Un éclairage sur les conditions d’enfermement des étrangers aux Pays-Bas

Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2005, 11 étrangers se trouvant dans le centre de rétention de Schiphol-Oost, près d’Amsterdam, perdaient la vie dans un incendie le détruisant partiellement ; les gardiens n’étaient pas parvenus à temps à les libérer de leurs cellules. Les 298 survivants furent pour la plupart confiés à d’autres centres en vue de leur éloignement. Face au scandale que ce traitement provoqua, le gouvernement hollandais s’engagea à suspendre l’éloignement des survivants au moins jusqu’à l’issue de l’enquête confiée à un comité d’experts indépendant (the Dutch Safety Board). En pratique, plusieurs d’entre eux furent toutefois bien vite éloignés, parfois même en dépit de leur état de santé (cf. séquelles physiques et psychologiques dus à l’incendie). En août 2006, 39 des survivants dont l’état nécessitait un traitement médical en raison de l’incendie avaient toutefois obtenu un titre de séjour pour raison humanitaire.

Le débat public alors engagé fit de cet incendie le symbole de l’indifférence des autorités à l’égard du respect des droits des étrangers en situation irrégulière ou déboutés du droit d’asile. Les médias relayèrent largement ce constat et les dénonciations des mauvais traitements en rétention se multiplièrent. Les ministres de la Justice et du Logement finirent même par être démis de leur fonction (mais pour être nommés à d’autres postes quelques temps plus tard). L’enquête avait en effet révélé que trop peu d’attention avait été prêtée par les autorités à la prévention des incendies dans ces lieux d’enfermement. Elle révéla également que le comportement des gardiens avait facilité l’expansion du feu plutôt que son contrôle. Signalons au passage que la moitié des effectifs chargés de surveiller les centres de rétention est fournie par une seule et même société privée de sécurité ; envoyés de manière ponctuelle dans ces centres de rétention, les gardiens recrutés par cette société n’étaient pas formés pour y travailler. Au regard de ces éléments, l’étranger retenu qui avait été poursuivi pour avoir été à l’origine de l’incendie fut relaxé.

Malgré la volonté affichée du gouvernement hollandais de traiter désormais avec humanité les étrangers retenus sur son territoire, le dernier rapport d’Amnesty International sur la rétention des étrangers ne révèle que peu d’avancées. Amnesty International fait plutôt part de son inquiétude croissante face à une approche de l’immigration axée sur le contrôle et la sécurité, au prix du respect des droits fondamentaux des étrangers.

Un éclairage sur le refus des autorités françaises d’aborder cette question

Le 22 juin 2008, le plus gros centre de rétention français (280 places), situé à Vincennes, prenait à son tour feu. Cet incendie n’était pas le premier et n’a pas été le dernier, mais se démarque de par la gravité de ses conséquences : le CRA de Vincennes a été complètement consumé.

Dans un contexte de tensions déjà vives au sein de ce CRA [5], le décès d’un retenu dans des conditions obsures serait à l’origine de cet incendie dit volontaire. Plusieurs étrangers sont actuellement poursuivis et provisoirement détenus pour destruction de biens par l’effet d’incendie et violence sur agent de la force publique en réunion. Parmi les autres, la plupart a été répartie dans d’autres centres afin que leur éloignement puisse être assuré, tandis que certains se sont vus libérés faute de place ou bien se sont échappés. Le 10 novembre 2008, le CRA de Vincennes, partiellement reconstruit, rouvrait ses portes pour offrir un accueil équivalent à celui qui l’était auparavant…

Une association de défense des droits des étrangers, RESF, est pour sa part, du moins verbalement, accusée d’avoir provoqué cette incident. Ce type d’accusations, considéré par ceux qui en sont la cible comme un moyen de les museler, tend malheureusement à se banaliser. Même si les peines prononcées à l’encontre de militants sont jusqu’ici restées plutôt légères, le seul fait qu’elles soient prononcées est inquiétant. Le respect de la liberté d’expression semble ici bien fragile. L’exigence de neutralité et de discrétion qui sera bientôt imposée à toute association se rendant en centre de rétention est un autre exemple des efforts destinés à faire taire la société civile en la matière.

En France comme aux Pays-Bas, ces incendies constituent sans doute des occasions manquées de revoir les mesures d’enfermement des étrangers. Mais comment s’expliquer que le discours qui a alimenté le débat public aux Pays-Bas est aujourd’hui montré du doigt en France et qualifié d’extrêmiste ? Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe incite pourtant les autorités françaises « à revoir de façon critique l’ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser », voire même à analyser les conséquences de la fixation d’objectifs chiffrés de reconduites sur les méthodes d’interpellations et les pratiques administratives. Si 3 ans n’ont pas suffit aux pays-Bas pour repenser l’enfermement des étrangers malgré la volonté affichée de son gouvernement de s’y atteler, que peut-on bien attendre de la France ?

Nadia

Les 22 et 23 novembre 2008, le FMAS, l’AJAK [1] et le Réseau amazigh pour la citoyenneté ont organisés un colloque national sous le thème : « la réforme de la Justice au Maroc, enjeux et défis ».

L’Etat de droit est « celui où tout citoyen jouit de la garantie primordiale de protection de ses droits et ses libertés et où le pouvoir et son exercice sont organisés dans le cadre de la légalité » [2].

La Justice marocaine est au cœur d’un grand mouvement de réformes, qui passe par l’élaboration et le renouvellement de différents textes, ainsi que par la modernisation de son système juridique, sous l’impulsion (notamment financière) d’institutions étrangères : USAID [3] , Nations-unies, Commission européenne [4] , etc.

Le discours officiel parle lui même de "nécessité vitale" de réforme Tous semblent d’accord pour dire que la Justice se porte mal.

En novembre 2007, le Souverain avait annoncé dans une lettre adressée aux participants au colloque international sur « l’avenir de la justice au 21ème siècle », la mise en œuvre très prochaine de profondes réformes dans ce secteur.

Ces réformes concernent notamment :
  La création de quatre Cours d’appel et de 16 tribunaux de première instance,
  Le recrutement de 2.600 juges pour pallier le déficit actuel,
  Le renforcement du personnel du greffe,
  La révision de la carte judiciaire(répondre aux besoins grandissant des justiciables et améliorer les conditions de travail du personnel du département),
  La formation et la formation continue des magistrats,
  La construction de 20 nouveaux établissements pénitentiaires,
 Etc.

Diaporama sur la réforme de la Justice au Maroc

« En dépit de ces progrès ponctuels, les dysfonctionnements persistants du système judiciaire restent une préoccupation majeure et ne garantissent pas toujours la protection effective des droits du citoyen […] le niveau de la corruption reste préoccupant et il reste des progrès importants à accomplir pour changer des comportements largement ancrés dans de nombreux secteurs de l’économie et dans la population ». Extraits du 2e rapport de suivi de la Commission européenne sur les progrès enregistrés par le Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage.

Le combat pour l’effectivité de l’accès aux droits (des citoyens marocains et des étrangers) et pour la réforme de la Justice sont indissociables.

Ce qui peut intéresser concrètement le GADEM :
 la question de l’autonomie des juges,
 Le contrôle de la Justice sur l’administration (par une implication de la Justice dans les "procédures" de refoulements, par une jurisprudence qui contraigne progressivement l’administration et les forces de l’ordre impliquées dans la gestion de la migration à respecter les procédures en vigueur définie par la législation marocaine),
 La question des moyens dont bénéficie la Justice, en terme de personnel (délais de traitement d’un dossier, de jugement, etc.) et de moyens financiers,
 La mise à niveau de la législation marocaine avec ses engagements internationaux,
 L’implication et la formation des avocats,
 La sensibilisation et l’implication des barreaux et associations d’avocats,
 Des informations sur l’assistance juridictionnelle et ses réformes prévues (la législation marocaine prévoit le droit de bénéficier d’un avocat commis d’office pour l’étranger dans certains cas),
 Les droits de la défense et leur évolution (délivrance de notifications, droit à un interprète, respect des délais prévus par la législation, etc.),
 etc.

Ce colloque a permis de rencontrer des avocats, de sonder l’intérêt porté au droit des étranger et plus largement à la question de la défense des droits de l’Homme et du droit à la défense et à un procès équitable.

Les élections du barreau de Rabat qui se dérouleront d’ici un mois ont également monopolisées les discussions annexes... la campagne électorale des candidats au barreau de Rabat bat son plein (près de 18 candidats au seul poste de batelier).

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[1] Association des jeunes avocats de khémiset [2] Extrait de la présentation du colloque [3] Evaluation réalisée par l’USAID concernant le développement de l’Etat de droit au Maroc de façon générale, et de la justice de façon particulière. [4] Lancement du déploiement du projet MEDA II relatif à la modernisation des juridictions au Maroc réalisé avec le soutien de la Commission Européenne. Salé 22 juillet 2008.

Après un mois de formation Echanges et partenariats au CICP à Paris, j’arrive enfin à Istanbul. Excitée à l’idée de commencer enfin cette fameuse mission qu’on prépare depuis un mois. Mais je comptais aussi sur la première semaine pour pendre le temps de m’installer tranquillement et souffler un peu après ce mois passé a Paris.. Je me suis rendu compte dès les 10 premières minutes passées à RASP (Refugee Advocacy and Support Program) que ça n’allait pas être au programme.

C’est en effet le réseau Migreurop qui m’a envoyé a RASP pour travailler sur l’observatoire des Frontières, et pour faire plus précis, sur le rapport annuel de l’observatoire visant à dénoncer les violations des droits humains aux frontières de l’UE. Je travaille donc sur le frontière gréco-turque, qui est un important point de passage pour de nombreux migrants en route vers l’Europe. En terme de violations des droits humains, on peut dire que c’est quelque chose d’assez quotidien à cette frontière, et pour cause.

La semaine dernière en effet les autorités grecques ont déporté plus de 150 personnes vers la Turquie de façon illégale, en pleine nuit. Des migrants en majorité de nationalité afghane. A peine arrivée, on peut dire que je suis plus que plongée au cœur de ce qui sera mon travail ces 5 prochains mois. Les migrants renvoyés en Turquie ont été arrêtés dans plusieurs villes de Grèce. Ils ont emmené jusqu’à Soufli, une ville en bord de mer. On leur a confisqué leurs papiers et les autorités ont relevé leurs empreintes digitales. Apres 48 heures de détention à Soufli, on les a forcé a embarquer sur des petits bateaux en plastique, direction les côtes turques. En pleine nuit.

De par la façon de procéder et l’ampleur de l’opération, il semblerait que cette façon de déporter les gens soit nouvelle. En tout cas, On n’est plus ici dans les cas de figures classiques de refoulement aux frontières. Et que se passe t-il avec les migrants afghans ? En France aussi dernièrement il a été question de renvoyer un charter vers l’Afghanistan. Bref, beaucoup de choses à comprendre et à creuser. Pour l’instant, les associations en Grèce ont ouvert une procédure en justice contre la police en ce qui concerne cette déportation. Du coup, j’ai surtout passé ma première semaine à récolter les témoignages des migrants qui étaient revenus sur Istanbul, témoignage dont se serviront les associations grecques dans leurs procédures. On a aussi mis en place une plate forme de discussion entre associations grecques et turques pour se tenir informé en temps réel de toute déportation ou tout nouveau développement.

Ce fut donc une première semaine assez chargée. Et j’ai l’impression que ça ne fait que commencer. Le point positif à tout ça étant que je n’aurais au moins pas perdu de temps pour me plonger dans ma mission. Et que j’ai pu ainsi faire connaissance avec tous les acteurs avec qui je devrais travailler en un temps record (ce n’était pas gagné étant donné que la moitié sont en Grèce). J’attends de voir ce que la semaine 2 me réserve.

Clémence