L’idée de mener cette étude juridique émane d’un questionnement qui semblerait, de prime abord, simple : étant donné que la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’immigration et l’émigration irrégulières, dite loi 02/03, est en vigueur depuis le 11 novembre 2003, est-elle appliquée par les tribunaux marocains ? Ce questionnement a déjà été partagé à différentes reprises entre le GADEM et le Gisti.

Et si la réponse est positive, quelle interprétation fait le juge des dispositions de cette loi en l’absence de décrets d’application ? Décrets, rappelons-le, supposés uniformiser la lecture et la compréhension de la loi par des juges travaillant dans des juridictions différentes et géographiquement éloignées.

Cette étude met le focus, de manière générale, sur la condition des étrangers au Maroc, mais s’arrête tout particulièrement sur celle des migrants d’origine subsaharienne bloqués ou installés au Maroc. En effet, ces dernières années, plusieurs ONG ont alerté l’opinion publique nationale et internationale sur les violations des droits des migrants subsahariens en transit ou installés au Maroc, comme conséquence des politiques « de gestion des flux migratoires ».

Le GADEM a voulu analyser, sous l’angle juridique, les mécanismes

GADEM - Etude sur le cadre juridique marocain 01 2009

législatifs, réglementaires et judiciaires mis à la disposition des personnes concernées afin de les prémunir contre les abus de pouvoir d’une administration omnipotente et contre les violations de leurs droits fondamentaux ; droits garantis aussi bien par les textes internationaux que par la loi marocaine.

Au-delà des difficultés d’accès à la Justice pour tous, et pour les étrangers subsahariens en particuliers au Maroc, cette étude a permis de faire le constat du peu de diffusion des jugements rendus en la matière...

Sur la base des observations de terrain des dernières années et à la lumière des résultats de l’étude, le GADEM élabore également un Rapport sur l’application par la Maroc de la Convention Internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Ce rapport est destiné au comité des droits des migrants (organisme chargé du monitoring de la Convention). Ce rapport sera diffusé prochainement et viendra compléter les résultats de l’étude.

Le 13 janvier 2009, une table-ronde s’est tenue à Rabat autour du thème "Droits des Migrants entre instruments internationaux des droits de l’Homme et législation interne".

programme table-ronde droits des migrants 13 janvier 2009

Cette rencontre a été organisée par le Ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger (Centre des Droits des Migrants) en partenariat avec le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et le Conseil de la Communuaté marocaine à l’Etranger.

Elle a regroupé des membres de différents ministères [1]et d’institutions, des chercheurs et des militants. A la suite d’une présentation sur "l’apport de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles", différents appels ont été lancé pour que le Maroc rende son premier rapport relatif à l’application de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et membres de leur famille [2], et pour que la société civile s’engage dans l’élaboration de rapports alternatifs.

M. Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des travailleurs migrants, a lui-même insisté à différentes reprises sur l’importance des contributions de la société civile.

Nous espérons donc que les constats de terrain et recommandations faits par le GADEM dans son rapport seront entendu !

Merci au Centre des Droits des Migrants pour cette initiative qui mériterait d’être renouvelée pour l’instauration d’un réel dialogue à terme entre décideurs et société civile au Maroc.