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Maroc / Droits des étrangers /

« Dignité et Justice pour tous »... célébrations des droits humains au Maroc
29 décembre 2008 par Nadia

"Dignité et Justice pour tous" !

Cette devise de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a été rappelée mercredi 10 décembre par SA Le Roi lors d’un message à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la DUDH  [1]

Une volonté Royale

Le message de SA le Roi a marqué de nouveau la volonté du Royaume de s’engager dans le respect de ses engagements internationaux, de poursuivre « résolument, en accord avec les forces vives de la nation, les vastes chantiers structurels, institutionnels et législatifs qu’il a ouverts en matière de protection et de consolidation des droits de l’Homme et de construction démocratique ».

Au début de son règne, S.M. le roi Mohammed VI avait déjà adressé un message fort à la nation à l’occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1999 : "Nous voudrions renouveler notre engagement en faveur des droits de l’Homme et des valeurs de liberté et d’égalité, car nous sommes fermement convaincus que le respect des droits de l’Homme et des Conventions internationales qui consacrent ces droits n’est pas un luxe ou une mode à laquelle on sacrifie, mais une nécessité dictée par les exigences de l’édification et du développement. Certains ont estimé que le fait de se conformer à la Déclaration universelle des droits de l’Homme est de nature à entraver le développement et le progrès et pourrait heurter une spécificité culturelle réelle ou supposée. Nous considérons, pour notre part, qu’il n’y a point d’opposition entre les exigences du développement et le respect des droits de l’Homme, de même qu’il n’y a pas d’antagonisme entre l’islam, qui a consacré la dignité humaine, et les droits de l’Homme. C’est pourquoi nous estimons que le prochain siècle sera le siècle du respect des droits de l’Homme ou ne sera pas".

Journée internationale des droits de l’Homme et journée mondiale des migrants : deux occasions de rappeler les droits des migrants

Les célébrations, temporellement proches, de la journée internationale des droits de l’Homme et de la journée mondiale des travailleurs migrants ont été deux occasions de rappeler les principes universels et les droits dont bénéficient tous les migrants (parce que notamment Hommes et parce que migrants... au-delà des appartenances liées à leur genre, à leur âge, etc.).

Le message Royal souligne les dispositions et les efforts déployés pour l’amélioration de la situation des citoyens marocains et en particulier des Marocains Résidents à l’Etranger : "A ce propos, Nous tenons à réaffirmer Notre volonté de préserver les droits de nos citoyens résidant à l’étranger, et de les protéger de toute discrimination".

Le Maroc et ses migrants

La dimension migratoire est donc intégrée comme étant une dimension prioritaire du gouvernement marocain et des préoccupations royales.

Cette préoccupation se traduit notamment par l’existence de dispositifs spécifiques en faveur des ressortissants marocains à l’étranger.

Le ministère, rattaché au Premier ministre, chargé de la communauté marocaine à l’étranger (CME) [2] est chargé "d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale concernant la CME, notamment :
- la promotion de l’action économique, sociale, culturelle et éducative en sa faveur,
- la sauvegarde des ses intérêts matériels et moraux dans les pays d’accueil et au Maroc,
- le suivi des mouvements migratoires des Marocains,
- la participation à la négociation des accords bilatéraux et internationaux ayant trait à la CME".

Enfin, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), créé le 21 décembre 2007 [3], et placé auprès de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est "une institution à caractère consultatif", jouissant d’une autonomie administrative et financière, chargée de transmettre au Roi des avis sur les affaires de l’émigration et notamment sur les questions concernant les Marocains résidents à l’étranger (MRE). Il a également pour mission d’assurer le suivi et l’évaluation des politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants émigrés et leur amélioration en vue de garantir la défense de leurs droits et d’amplifier leur participation au développement politique, économique, culturel et social du pays. Le CCME est chargé par ailleurs d’assurer des fonctions de veille et de prospective sur les problématiques migratoires et de contribuer au développement des relations entre le Maroc et les gouvernements et les sociétés des pays de résidence des émigrés marocains.

D’autres mesures sont prises pour assister et soutenir ces MRE, même si certains expriment d’ores et déjà leur mécontentement vis-à-vis de l’inefficience des moyens mis en œuvre.

Des ponts entre MRE et ERM (Etrangers Résidents au Maroc).

Par l’organisation d’une journée de débat liant "Migration marocaine et migration au Maroc", certaines "forces vives de la nation", soutenues par le CCME, ont, au moins symboliquement, reposées les ponts entre les situations et droits des MRE à l’étranger et ceux des étrangers au Maroc.

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programme commémoration 18 décembre
Dans le cadre de la commémoration de la journée du 18 décembre- journée internationale de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM) - le Collectif Marocain 18 Décembre (CM 18/12) a organisé une journée d’échange autour de :
- la migration marocaine
- la migration au Maroc.

Au-delà, la présence de personnalités telles que Abdelhamid El Jamri, membre du Comité des Nations unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants, pourrait traduire la prise en compte pleine et entière de la dimension migratoire, et ce tant en ce qui concerne le Maroc comme pays d’immigration, de transit et d’émigration ; la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille s’appliquant tant aux émigrants qu’aux immigrants.

Article 1 alinéa 2 de la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille : "La présente Convention s’applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l’activité rémunérée dans l’Etat d’emploi, ainsi que le retour dans l’Etat d’origine ou dans l’Etat de résidence habituelle".

L’émergence au Maroc de cette volonté de confrontation des phénomènes et des situations (conditions de vie, accès aux droits, discrimination, etc.) pourrait constituer un champ de réflexion, de débats et d’alternatives à une meilleure approche globale et à une meilleure appréhension de l’autre dans sa différence et sa proximité. Éclairer le débat sur la migration dans les pays de résidence des MRE devrait pouvoir être concomitant avec un débat similaire (basé sur l’égalité et la non-discrimination entre les Hommes, ainsi que sur les droits accordés aux migrants) au Maroc comme pays de départ, de transit et d’accueil de migrants.

Pour prendre un exemple éloigné des attentes concrètes et actuelles des migrants subsahariens au Maroc (mais pas d’autres étrangers sur le territoire) : La Constitution espagnole renvoie ainsi à la réciprocité concernant les revendications de droit de vote des marocains résidents en Espagne (376 000 marocains concernés). Il faudrait que les Espagnols jouissent du même droit au Maroc. Abbas El Fassi, Premier Ministre marocain, a annoncé cette semaine à Madrid que les non-marocains "pourront voter un jour aux communales"sous réserve de "révision constitutionnelle (et d’un feu vert royal)" [4]

En quoi la situation d’un marocain en Europe ressemble-elle à celle d’un étranger au Maroc ? Qu’est ce qui les différencie dans leur contexte de vie (géographique, social, etc.) ? Quelles sont les attentes, en terme de droit notamment, qui peuvent les amener à évoluer positivement ensemble ? Quelles revendications communes (selon la situation administrative, l’origine sociale et culturelle, etc.) ?

Le CCME et les différents acteurs de la veille et de la prospective sur les problématiques migratoires pourraient enrichir et faire avancer leur réflexion et leur soutien au MRE en se penchant également sur les difficultés rencontrées par les ERM. C’est ce que certaines associations de Résidents maghrébins en France qui s’inquiètent de la situation des migrants notamment subsahariens dans leur pays d’origine ont compris.

Ce pourrait être l’une des réponses à l’appel lancé récemment par M. Driss El Yazami, président du CCME [5] : "Un véritable débat citoyen et pluraliste sur l’immigration est nécessaire aujourd’hui au Maroc et il ne peut s’épanouir sans vos avis éclairés et votre engagement civique. Nous en avons besoin".


[1] Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a organisé une rencontre sous le thème "De la consécration des principes à la consolidation des acquis en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme", à l’occasion de la célébration du 60-ème anniversaire de la DUDH. Le message Royal à été lu à l’occasion de cette célébration et a annoncé la levée par le Royaume des réserves sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme (CEDAW) et la ratification par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des personnes handicapées.

[2] Décrets n°2-91-98 du 18 hija 1413 (9/6/1993) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Affaires de la CME et n°2-07-1320 du 15 hija 1428 (26/12/2007) portant délégation d’attributions et de pouvoir au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la CME (BO 5592 du 3/01/2008)

[3] Dahir n° 1.07.208 du 21 décembre 2007

[4] Telquel, n°352, du 20 au 26 décembre 2008, p22

[5] Allocution d’ouverture du séminaire sur "migrations marocain : nouvelles pratiques, approches plurielles" des 27,28 et 29 octobre 2008 à Agadir



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