Le GADEM [1] a donc choisi cette période pour faire un certains bilan et pousser au débat, à la réflexion et à la coordination autour de la situation et de la défense des droits des migrants au Maroc.

Une journée de réflexion organisée le 15 décembre et intitulée "Quelles

programme rencontre GADEM 15 décembre 2008

actions entreprendre pour rendre effectif le respect des droits des migrants au Maroc » et réunissant différentes associations, marque le début d’un cycle de débat, de rencontre, de formation pour une meilleur défense des droits des étrangers au Maroc.

Une étude sur le cadre juridique marocain met le focus, en s’intéressant notamment au traitement par les tribunaux du droit des étrangers, sur la condition des étrangers au Maroc, mais s’arrête tout particulièrement sur celle des migrants d’origine subsaharienne bloqués ou installés au Maroc.

Cette étude sera diffusée en janvier, ainsi qu’un rapport sur l’application de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Ces deux outils serviront à la diffusion et aux débats autour de l’accès à la Justice pour tous, des textes et procédures en vigueur, de la condition et de l’accès aux droits des étrangers au Maroc, en particulier subsahariens.

Et à l’occasion de la Journée Internationale des Migrants du 18 décembre 2008, 14 migrants ont été interpellés et sont détenus ... en attente ... Dans le groupe, notamment une femme avec son bébé de moins d’un an ...

Communiqué du GADEM à l’occasion de la JIM (Journée Internationale des Migrants) du 18 décembre 2008

*Les autorités marocaines célèbrent la Journée internationale des migrants en procédant à des arrestations collectives dans certains quartiers de Casablanca !*

14 migrants ont été interpellés et devraient être présentés au parquet le 18 décembre 2008.

La commémoration de la neuvième Journée internationale des migrants coïncide avec le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). A cette occasion SM le Roi du Maroc, dans une lettre adressée au Conseil consultatif des droits de l’homme en date du 10 décembre 2008, avait déclaré notamment : « Le Maroc célèbre le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est l’occasion pour Nous de réaffirmer Notre ferme attachement aux droits humains dans leur universalité et leur globalité [...] » Le Maroc, qui a ratifié la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles en 2003, n’a toujours pas présenté son premier rapport devant le Comité des travailleurs migrants de l’ONU, organe compétent pour la surveillance du respect de cette importante Convention.

Dans un rapport destiné au Comité des droits des migrants, le Gadem relève un grand nombre d’inadéquations entre la pratique des autorités compétentes et les dispositions de la convention précitée, notamment au niveau des droits de défense et de la reconduite aux frontières. Ce rapport se base sur les observations des militants des droits humains dans certaines zones frontalières du Maroc, sur des témoignages de migrants ainsi que sur une étude du cadre juridique et de la jurisprudence développés devant les juridictions compétentes dans plusieurs régions du Maroc.

Le rapport constate également que les arrestations de migrants se passent généralement sans le respect des procédures légales pertinentes et les migrants se trouvent souvent expulsés vers la frontière terrestre avec l’Algérie et de plus en plus sur la bande frontalière avec la Mauritanie. Ce rapport sera transmis au Comité ainsi qu’aux autorités compétentes dans les prochaines semaines.

Dans ce contexte les autorités marocaines ont procédé dans la nuit du 17 décembre 2008 à l’arrestation de 14 migrants de diverses nationalités (Mali, Côte d’Ivoire et Nigéria) dans le quartier de Sidi Othmane à Casablanca et ont été déférés au parquet dépendant de la compétence juridictionnelle de la Préfecture de Sidi Othmane.

Le Gadem, qui constate que ces personnes ne bénéficient pas de l’assistance judiciaire, demande que leurs dossiers soient instruits de manière individuelle et que toutes les garanties légales soient mises en œuvre pour qu’elles bénéficient d’un procès équitable.

Fait à Rabat le 18 décembre 2008.

GADEM Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants

synthèse étude du cadre juridique marocain GADEM