La migration est devenue l’un des enjeux central de notre temps : pour chaque pays, en rapport avec ses ressortissants « propres » qui émigrent et les personnes étrangères qui transitent ou s’installent sur le territoire et entre Etats, pour ce qui est de la circulation des ressortissants réciproques, des conditions, voire des conditionnalités de cette circulation, au sein d’une zone géographique, d’une région, d’une communauté (CEDEAO par exemple) ou d’une union régionale (UE par exemple), etc.

L’Union Parlementaire Africaine

J’ai découvert l’UPA tardivement, parallèlement aux démarches d’inscription à la rencontre qui s’organisait à Rabat.

L’Union Parlementaire Africaine (ex-union des parlementaires africains) a été créée le 13 février 1976 à Abidjan pour :
 Rassembler toutes les Institutions Parlementaires des Etats Africains ;
 Favoriser les contacts entre les Parlementaires Africains d’une part et entre eux-mêmes et ceux du reste du monde d’autre part ;
 Contribuer au renforcement de l’Institution Parlementaire en Afrique, à la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de l’Unité Africaine (ex-Organisation de l’Unité Africaine) pour l’établissement d’une paix durable.

Ses lois fondamentales ont été amendées et adaptées au cours de la 22ème session tenue les 17 et 18 septembre 1999 à Luanda (Angola).

Débats, constats et participation du GADEM

Nous sommes rarement autorisés à assister à des débats à l’intérieur du parlement, lieu symbole de la représentation du peuple, de la délibération et du pouvoir législatif.

J’ai d’abord pu assister à l’atelier sur « Migration et Droits de l’Homme : réguler les migrations dans le respect des droits de l’Homme ». Il était intéressant de noter l’intérêt affiché par chaque pays, les positions explicités (sans savoir obligatoirement quel(s) parti(s) politique(s) s’exprimai(en)t alors), les lacunes en informations que certains n’ont pas caché, etc. Cet atelier a eu comme axe directeur la Convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille. Il m’a donc été donné d’écouter le plaidoyer de la représentante de la Commission des Droits de l’Homme en faveur de la ratification de cette Convention. Il était important d’entendre les arguments énoncés et ceux-ci pouvaient eventuellement être repris. Les positions des intervenants pouvaient être analysés, les interlocuteurs étaient des personnes ayant une voix et la possibilité de s’exprimer même à échelle locale pour faire évoluer les choses et les approches concernant la migration.

Ces débat ont soulevés le problème de la nécessaire mise à niveau minimale pour les parlementaires présents (donc intéressés à la question migratoire) de leurs connaissances liées aux droits en générale, aux migrants en particulier et à l’application de ces droits dans chaque pays. Pour illustration, certains parlementaires, informés du fait que la dite Convention n’avait pas été ratifiée par leur pays, se sont levé en annonçant qu’ils demanderait la ratification du texte international dès leur retour…

D’autres semblaient davantage informés et sensibilisés à la question. Notons que le travail de sensibilisation a parfois été entamé bien plus en amont, comme pour l’AME, association malienne des expulsés, qui avait déjà organisé une journée de discussion avec des parlementaires maliens, permettant ainsi une information et une sensibilisation des parlementaires maliens présents à Rabat peu avant la tenue de la Conférence de l’UPA [1] Les parlements nationaux sont donc apellés à se saisir de la question, à s’informer et à se positionner.

Il était également intéressant à ce titre de noter la différence d’approche et de positionnement entre les parlementaires qui percevaient la migration :
 Sous le prisme de l’émigré qui quitte le pays pour tenter sa chance dans un autre pays (potentiel source de devises étrangères, de développement des compétences, d’allégement pour le pays, etc.),
 Sous celui de l’immigré qui entre dans votre pays (avec des différences affichées et alimentées entre réfugiés et « migrants économiques »)
 Dans la globalité, en prenant en compte, et à des degrés pouvant être variables, l’ensemble des acteurs de la migration (émigré, immigré, trans- migrant) et à considérer qu’est migrant et concerné par les droits de l’Homme tant son compatriote qui quitte le pays que l’étranger qui pénètre dans le pays.

Avant d’assister effectivement à la conférence, le GADEM a tenu à effectuer des actions de sensibilisation et de communication en allant au devant des parlementaires et des personnalités présentes. A cette occasion et au cours de la conférence, certains documents ont été distribués, émanant pour l’essentiel d’initiatives collectives (manifeste de Lisbonne, Manifeste euro-africain, etc.).

La déclaration finale : L’UPA se saisi de la question migratoire

La conférence de Rabat, initiée avec le soutien de l’Union interparlementaire (UIP) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), avait pour objectifs d’approfondir la connaissance des législations internationales sur la migration, de présenter les expériences relatives à la protection des droits des migrants et d’échanger les points de vue sur les migrations régionales et internationales. De cette conférence a émergée une déclaration finale, synthèse des recommandations émanant de chaque atelier. Dans sa déclaration finale, l’UPA demande notamment aux Parlements des pays de l’Union européenne (UE) et au Parlement européen de ne pas voter de lois aggravant la situation des migrants installés dans le vieux continent, plaide pour réduire les flux migratoires et favoriser des réformes politiques visant la "démocratisation, la transparence, le respect des droits de l’Homme et le règlement négocié des conflits", demande aux gouvernements africains de créer une banque pour mobiliser les transferts de fonds effectués par les migrants, réaffirme que les Etats sont tenus de garantir à toute personne se trouvant sur leur territoire les droits énoncés dans les instruments internationaux, etc.

La déclaration finale rappelle également :
 la première conférence ministérielle Europe/Afrique sur la migration et le développement tenue à Rabat les 10 et 11 Juillet 2006 ;
 la position commune africaine sur la migration et le développement adoptée par l’Assemblée de l’Union Africaine à Banjul en Juillet 2006 ;
 la déclaration commune Afrique/Union Européenne sur la migration et le développement adoptée à Tripoli les 22 et 23 Novembre 2006 ;
 les résultats du Premier Forum International sur la migration et le développement tenu à Bruxelles du 9 au 11 Juillet 2007 ;
 le Deuxième Sommet Afrique/Union Européenne tenu à Lisbonne les 8 et 9 Décembre 2007
 le partenariat euro-méditerranéen dans le cadre du processus de Barcelone
 le dialogue 5+5 sur la migration en Méditerranée Ouest

Il reste donc à analyser les recommandations émanant de cette conférence afin de percevoir la manière de les appuyer, de les valoriser, de les rendre plus cohérentes ou de les déconstruire pour arriver à mieux comprendre le positionnement des parlementaires présents, des pays représentés et de parvenir à faire avancer la voix des migrants dans l’ensemble des enjeux qui cadrent la thématique migratoire (échanges économiques, rapport nord/sud, exode rurale, scolarisation et formation,sécheresse, fuite des cerveaux, chômage, pauvreté, etc.).

Le vecteur de débat et de communication que représentent l’UPA, et pris isolement chaque unité parlementaire nationale, constitue un outil intéressant au plaidoyer et à l’échange entre société civile et parlementaires, même si le poids de ces recommandations reste limité. Les parlementaires ont besoin de relais sur le terrain, les associations ont besoin d’être en lien constant avec ce terrain, les institutions diplomatiques ou onusiennes ont besoin de sociétés civiles libres et audacieuses, les électeurs ont besoin de représentants qui s’expriment pour eux…

Développer les discussions et le plaidoyer auprès des parlementaires marocains constitu également un objectif à atteindre pour l’ensemble des défenseurs des droits des migrants au Maroc.

l’AME demande à l’Assemblée Nationale de s’impliquer

Concernant l’UPA Statuts Règlement intérieur