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Portugal / Droit des étrangers /

Visite du Centre d’Installation Temporaire de Portela, Aéroport de Lisbonne
4 février 2008 par Benoit

Le Portugal dispose d’un système d’enfermement des migrants illégaux, des citoyens ne respectant les conditions d’entrée sur le territoire et des réfugiés, divisé en trois catégories : centre de détention, centre d’installation temporaire et centre d’accueil.
 Le centre de détention est appelé “Unidade Habitacional de Santo António” (UHSA) et se situe à Porto. Sur le même principe que la vidéo du centre de Lisbonne, le lien vous emmène dans cette luxueuse pension qu’un des avocats des 23 marocains expulsés récemment avait nommé "Colonie de vacances"... Il est d’une capacité de 36 places. Un nouveau centre de plus grande capacité est en projet à Lisboa ( en 2009, peut-être à Sintra).
 Les Centres d’Installation Temporaire (CIT) sont au nombre de 5 et sont situés dans la zone internationale de chaque grand aéroport (Porto, Lisbonne, Faro, Funchal à Madeire, Ponta Delgada aux Açores). Ces deux types de centre sont des centres fermés.
 les centres d’accueil pour réfugiés et demandeurs d’asiles sont eux ouverts et tenus par des ONG portugaises.

la visite..

la visite s’est déroulée le 28 janvier à Portela, où se trouve l’aéroport de Lisbonne. L’accès aux bâtiments du SEF est facile et se situe près de la sortie arrivée de l’aéroport, bien qu’aucune enseigne ou panneau ne signifie le local. J’ai été reçu par le responsable du Poste Frontière de l’aéroport de Lisbonne. Ce n’est pas la première fois que le CIT reçoit des visites, plusieurs délégations sont venues visiter le centre qui est considéré par le SEF comme un “modèle” européen. Le premier étage est réservé au corps administratif du SEF qui gère le centre, le second étage est celui où se trouvent les personnes qui doivent être expulsées.

Selon le responsable la plupart des personnes passant par ce centre sont en défaut de papier (sans visa, avec des documents manquants, sans garantie financière, sanitaire, etc.) ou avec des papiers falsifiés. la deuxième catégorie est celle des demandeurs d’asiles arrivés par voies aériennes puis, en cas cas de surpopulation à l’UHSA à Porto (situation a priori exceptionnelle), des illégaux en voie d’expulsion. Le centre n’est de toute façon pas prévu pour des séjours longues durées. Environ 50% de la population passant par le centre vient du Brésil, suivent ensuite des personnes en provenance d’Amérique du Sud puis d’Afrique ou d’Asie. Ces dernières utilisant d’autres voies, terrestres ou maritimes. Les personnes restent pour la plupart un jour ou deux, le temps de reprendre un avion par vol régulier, il est rare que le temps d’attente dépasse une semaine. Cela dépend juste des correspondances aériennes avec le pays. L’aéroport reçoit chaque année 13 millions de passagers dont 4 millions sont contrôlés, environ 4000 passent par le centre. ode au SEF en vidéo...

Le centre dispose de 54 lits divisés en deux ailes fermées, une pour les hommes et une pour les femmes et les familles au besoin. Chaque aile est de nouveau divisée en deux chambrées avec trois douches et trois sanitaires. En cas de surpopulation on y rajoute d’autres lits. Deux grandes salles sont prévues pour les repas ainsi de deux patios à ciel ouvert. Une petite salle est prévue pour les avocats, représentants consulaires et les visites mais peut aussi servir de salle d’isolement. Lors de ma visite une personne violente y avait passé la nuit, problème de drogue m’a-t-on dit. Pas de fenêtre sur l’extérieur, quelques rares jeux et deux télévisions. Le lieu est plutôt exigüe pour la population mais est supposé accueillir les expulsables très peu de temps. L’accueil est réalisé par une entreprise de sécurité privé, pour des questions de coût, qui s’occupe d’assurer l’ordre, de tenir le carnet des entrées et d’enregistrer les effets personnels (papiers, argents, etc.). Les effets sont placés dans des coffres pour éviter les vols dans le centre. Un agent travaille de nuit pour assurer le calme.

Bien propre pour repartir

A leur arrivée, les personnes reçoivent un kit sanitaire avec brosse à dent, dentifrice, savon, shampoing, serviettes de bains et draps. Une carte téléphonique de 50 crédits doit être remises pour pouvoir téléphoner à qui l’on veut (un téléphone par aile). Un feuillet est distribué (il existe en Portugais, Anglais et Français), il récapitule les droits et obligations résumant le règlement intérieur. (voir le texte du document en infra)

 [1]

les repas sont assurés par une entreprise qui s’occupe de la distribution des plateaux repas dans l’aéroport. Bref, un système bien rodé, ne faisant pas de vague... de temps en temps, il arrive qu’on expulse des enfants mineurs venant rejoindre leur parents (c’est arrivé en fin d’année 2007), mais dans la majorité des cas tout se déroule comme sur des trains d’atterrissage.

Au-delà du mobilier...

Le jours de la visite, la salle “d’accueil” était plutôt remplie, entre le flux continue des arrivants et un groupe de brésiliens ayant raté l’avion qui les devaient les renvoyer. Une sorte de cohue étrange, entre les personnes rigolant de leur situation, d’autres en pleurs, d’autres fermées sur elle-même et une dame criant sur le personnel car ses bagages devaient être en train tournés sur le tapis roulant et qu’elle voulait les récupérer. Le responsable me répond qu’en cas de nécessité, ils vont les chercher sinon la compagnie aérienne les récupère. Le personnel rient de la situation. En visitant l’aile masculine, je discute avec un guinéen qui dit avoir fui le pays en raison d’un crime dans sa famille, on lui a fourni des papiers et il a pris l’avion, il trouve le centre plutôt tranquille et qu’il n’y a pas trop de problème, il voudrait cependant avoir de l’information sur ces droits. La situation est simple, il n’en a pas. Sa présence dans le centre, signifie qu’il a passé le contrôle et qu’il n’y a plus rien à faire. Il peut contacter un avocat certes, mais doit le payer à ses frais. Pas de commis d’office ni d’association dans le centre. Il est possible pour ces dernières de s’y rendre mais elles doivent en faire la demande sur des cas bien précis et cela prend le temps du traitement de la demande, trop long. Un projet de permanence juridique est dans les cartons depuis quelques temps mais nul ne sait où en est rendu le processus, entre le SEF, l’ordre des avocats et le Conseil Portugais aux réfugies, la décision étant politique. Le responsable n’est pas contre l’idée d’avoir une association dans le centre, il trouve cela bien, mais n’en voit pas l’utilité (les expulsions étant immédiates) la loi n’autorisant pas les personnes sans visa on ne peut rien faire juridiquement... Selon Timoteo Macedo, président de l’association Solidariedade Imigrante, la présence d’un avocat en zone d’attente permettrait d’élimer une grande partie des détentions, en indiquant, par exemple, qu’il ne faut pas répondre aux questions personnels pour ne pas se mettre en faux avec les informations écrites sur les papiers délivrés par l’ambassade du pays d’origine, etc.. Le responsable me dit que ce n’est pas toujours facile humainement de voir des cas compliqués mais que la loi est ainsi faite. Quand je lui demande sur il y a des problèmes, il me répond que cela arrive que les personnes se battent, faire cohabiter des situations de tensions, même pendant quelques jours, a ces limites.

La visite s’achève, mes impressions sont mitigées : matériellement les conditions sont correctes, il n’y a pas, a priori, pas de manquement grave. Le problème se situe au niveau des droits de la personne à se défendre qui ne sont pas respectés et doivent se faire en amont, dans la zone d’attente au moment du contrôle de la situation. Humainement c’est plus compliqué, du regard de certaines personnes dans le centre on peut sentir une profonde tristesse, amertume... difficile à expliquer mais bien présente et surtout coupler avec la sensation de faire la visite de ton prochaine appartement : là vous avez les chambres avec douches, ici les salles communes et le patio pour aller humer l’air d’un pays que vous verrez pas, si ce n’est d’avion... Dans une semaine je dois visiter le centre de rétention de Porto, là encore, “exemple” de la politique portugaise d’enfermement des illégaux. La réponse positive (après relance) m’a cependant été donnée après les expulsions des marocains, la politique passe avant tout, je vais pouvoir voir la colonie... de l’humain mis au service de la répression.


[1] Information aux passagers admis au CENTRE D’INSTALLATION TEMPORAIRE , C.I. T.

Obligations des passagers installés au CIT

· Maintenir un comportement adéquat, traitant avec urbanité et respect les autres passagers et les fonctionnaires du CIT ; · Respecter les horaires de fonctionnement du CIOT ; · Ne pas fumer et ne pas utiliser des matériaux inflammables à l’intérieur des installations ; · Obéir aux dispositions légales et réglementaires Applicables.

Procédures de sécurité

· L’admission des personnes au CIT est toujours précédée de contrôle électronique de détection de métaux, ainsi comme de revue de sécurité ; · L’entrée d’objets rangés dans le bagage de soute considérés nécessaires, sera soumise au contrôle des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Impôts Spéciaux de Consommation ; · Le bagage à main, après être aussi soumis à des procédures de sécurité au contrôle des fonction­naires de la Direction Générale des Douanes et Impôts Spéciaux de Consommation, restera pos­session du passager, qui pourra la garder en lieu adéquat à l’effet, avec serrure, dans les installa­tions du CIT.

Responsabilité civile et criminelle

Les personnes logées au CIT sont responsables civil et criminellement par leur conduite, dans les termes de la loi.

Droits des passagers installés au Centre d’Installation Temporaire

A - Contacts téléphoniques · Chaque passager à le droit à une carte de téléphone avec un crédit de 50 unités, qui permet la réalisation d’appels nationaux et internationaux ; · Les passagers pourront encore effectuer librement d’autres contacts téléphoniques, dans cabine à pièces de monnaie ou système de carte prépayée, ou des appels à payer chez le destinataire.

B - Articles d’hygiène et autres · Chaque passager a le droit a un ensemble basique d’hygiène personnelle, une pair de draps à usage unique et une serviette de bain, des articles qui seront renouvelés à la fin de 6 jours ; · Les passagères pourront encore demander des articles spécifiques d’hygiène féminine et des cou­ches ; · En cas de nécessite, pourront être mises à la dispo­sition plus de couvertures que celles distribuées lors de l’installation.

c - Visites · Les passagers installés au CIT ont le droit à la vi­site d’un avocat ou d’un solliciteur, du représentant diplomatique ou consulaire de leur nationalité, ou d’autre, dés qu’il représente la même, agréés au Portugal, d’entités nationales ou internationales de protection des droits de l’Homme et d’un familier, citoyen national ou citoyen étranger en situation légale au Portugal ; · Les visites auront lieu entre les 09HOO et les 12HOO et entre les 15HOO et les 19HOO, ayant lieu dans un local réservé et destiné à cet effet ; . Ces visites seront communiquées au Responsable du Poste de Frontière, lequel pourra encore autoriser d’autres visites tenant compte de la période de permanence du passager au CIT ; · Toutes les visites feront l’objet d’un registre et de contrôle de détection de métaux, impliquant encore l’exhibition de document d’identification ; · Si pendant la visite le comportement ou la conduite soit du passager, soit du visiteur, excède les règles du décor so­cial, la visite pourra, après avertissement, être terminée par décision du Responsable du Poste de Frontière ; · La visite devra avoir une durée d’une heure, celle-ci étant la période maximale de temps autorisée pour la perma­nence des visites au CIT. Ils ne pourront avoir lieu plus de trois visites en simultanée ; . · L’entrée et la sortie de tout objet par les visites implique l’autorisation du Responsable du Poste de Frontière ; · Les visites ne pourront, dans aucune circonstance, nuire les règles de fonctionnement du CIT, ni les procédures spécifiques de l’embarquement du passager qui est de retour dans son pays d’origine, ou dans le pays ou il a initié son voyage ou dans le pays ou il sera accepté.

D - Alimentation · Les repas seront servis dans les espaces destinés au réfectoire, d’après l’horaire suivant : => Petit déjeuner - de 08HOO à 09HOO ; => Déjeuner - de 12HOO à 14HOO ; => Dîner - de 19HOO à 21 HOO ; · Les repas seront obligatoirement pris dans les réfectoires, à l’exception de situations exceptionnelles, et il est défendu d’ingérer des aliments dans les dortoirs ; · La possession de genres alimentaires à l’intérieur du CIT est soumise à l’autorisation du Responsable du Poste de Frontière, ces-ci seront magasinés en lieu adéquat, spécia­lement crée pour l’effet ; · il est défendu de posséder ou d’ingérer des boissons alcooliques.

E - Accès aux cours · L’accès aux cours de récréation de la respective aire de logement est libre, pendant l’horaire d’ouverture ; · Les cours demeurent ouvertes, indépendamment des conditions climatiques, tous les jours entre les 08HOO et les 19HOO, en Été, et entre les 09HOO et les 17HOO, en Hiver ; · Pour les effets de ce qui est référé au numéro en haut, l’époque d’été s’initiera le 21 Mars et terminera le 30 Septembre. Le reste de l’année correspond à l’époque d’hiver.

F - Période de repos nocturne On considère période de repos nocturne la période comprise entre les 22HOO et les 07HOO de la journée suivante ; · Pendant cette période les lumières des dortoirs seront réduites au minimum et aucune conduite qui puisse nuire le repos des passagers logés ne sera permise.

G - Assistance médicale · En tous cas de nécessité, l’assistance médicale ou infirmière sera rendue dans les installations du CIT ; · Si la situation l’exige, le passager sera immédiatement envoyé à l’hôpital.




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