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Belgique / Droit des étrangers /

Lutte contre l’enfermement des étrangers en Belgique
25 décembre 2007 par Diane

Dimanche 16 décembre 2007, la Coordination pour la régularisation et la liberté de circulation (CRER) a organisé une marche partant de la gare de Nossegem jusqu’au centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel. Cette marche avait pour but de dénoncer l’enfermement des étrangers dans les centres fermés. A l’occasion de la Saint Nicolas, de nombreux cadeaux ont été récoltés pour les enfants ainsi que des cartes téléphoniques pour les adultes.

Retour sur une journée d’action

Départ gare de Nossegem. Près de 200 personnes ont répondu à l’appel lancé par la CRER. Depuis maintenant 4 ans, de nombreuses associations comme la Ligue des droits de l’homme belge, le MRAX (mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie), des organisations politiques et syndicales, des citoyens solidaires se joignent à cette action.

La Saint Nicolas est une occasion de plus pour dire "Non à l’enfermement des enfants et de leur famille". Bien sûr, cette revendication va plus loin et vise l’enfermement de tous les étrangers. Une délégation a pu entrer à l’intérieur du centre pour apporter les cadeaux et les cartes téléphoniques. Ce jour là, dix enfants étaient enfermés au 127 bis.

"Li-ber-té ! So-li-da-ri-té !"

Aux détenus qui criaient leur désespoir par les fenêtres -"Nous ne sommes pas des criminels !", "Nous voulons juste faire quelque chose de notre vie", " Moi, je suis venue en Belgique pour étudier. Ce n’est pas juste !" -, les manifestants leur faisaient écho en tapant sur les grilles du centre et en criant "Li-ber-té ! So-li-da-ri-té !".

Les détenus ne comprennent pas pourquoi ils sont enfermés, tous répètent qu’ils n’ont rien fait. Difficile de penser autrement.

Une détention vécue comme une injustice, une humiliation

Le centre 127 bis est un centre de rapatriement, les personnes qui y sont enfermées sont des demandeurs d’asile déboutés, des personnes en séjour irrégulier arrêtées suite à des contrôles de police, mais aussi des demandeurs d’asile en cours de procédure. Ces derniers sont arrêtés lors de convocations "pièges" à l’Office des Etrangers. La nouvelle loi belge a augmenté de manière considérable les possibilités d’enfermer les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure. C’est le cas, notamment, pour les personnes relevant du Règlement "Dublin" [1], ou lorsque l’Office des Etrangers considère que la demande d’asile est frauduleuse (refus de donner ses empreintes, son identité, demandes d’asile multiples...). La loi prévoit 15 cas qui peuvent conduire à un placement en centre fermé le temps de la procédure d’asile. Ainsi, en enfermant ces demandeurs d’asile, présumés fraudeurs, la Belgique est quasiment assurée de pouvoir les expulser en cas de rejet de leur demande [2].

La loi ne prévoit pas de contrôle automatique de la légalité de la détention. C’est le détenu, par l’intermédiaire de son avocat, qui doit introduire un recours devant la Chambre du Conseil, il peut le faire une fois par mois. En cas de rejet, un recours est possible. En principe, le service social du centre fermé doit l’informer de ce droit, mais en pratique très peu de recours sont introduits.

Les détenus ne savent pas combien de temps ils vont rester enfermés dans le centre. Cette incertitude n’est pas sans conséquences sur leur état psychologique déjà fragilisé par la détention en elle-même. En effet, cette dernière se déroule dans un lieu au régime carcéral, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’isolement, les détenus vivent en groupe et n’ont aucune intimité. Alors qu’ils n’ont commis aucun délit, ils sont traités comme des criminels, cela en amène plusieurs à la dépression, à des tentatives de suicide, à l’automutilation, à des grèves de la faim.

Et les enfants dans tout ça ?

Les enfants vivent la détention de la même manière que les adultes, avec le recul en moins. Rien n’est vraiment prévu pour eux, ni enseignement, ni activité. Ils vivent dans un stress permanent et ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent dans cette situation d’injustice, ni même pourquoi leurs parents ne sont plus à même de les protéger. Selon les psychologues les conséquences de la détention peuvent être irréversibles chez eux. Ils constatent, notamment, que : "leur sentiment de sécurité est atteint, d’une part par leurs parents, d’autre part par la société en général qui normalement se doit de les protéger" [3]

Pour en savoir plus sur les centres fermés en Belgique, voir l’état des lieux sur les centres fermés pour étrangers sur le site du CIRÉ.


[1] Il s’agit des personnes pour lesquelles la Belgique considère que c’est un autre État membre de l’Union européenne qui est responsable de leur demande d’asile

[2] Article 74/6 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, telle que modifiée par la loi du 15 septembre 2006

[3] Francine Dal, psychologue, "Centres fermés pour étrangers : Etat des lieux", Aide aux Personnes Déplacées, Caritas International Belgique, le Centre Social Protestant, le CIRÉ, Jesuit Refugee Service Belgium, la Ligue des droits de l’homme asbl, le MRAX, Point d’Appui, le Service social de Solidarité Socialiste, Vluchtelingenwerk Vlanderen, octobre 2006.




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