Loi logement : premier Elan
Élus, bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers se rencontraient mercredi 20 décembre, au Sénat, pour le premier des cinq rounds de concertation sur …
L’avant-projet de la loi logement décrypté en points-clés
Le gouvernement vient de rendre public son avant-projet de la loi Elan. Le texte vient éclaircir sa vision stratégique dans le domaine …
L’avant-projet de loi « Élan » sur le logement est en ligne
L’avant-projet de loi pour le logement, rebaptisé « Élan » (« pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique »), est …