Loi logement : premier Elan

Élus, bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers se rencontraient mercredi 20 décembre, au Sénat, pour le premier des cinq rounds de concertation sur l’avant-projet de la loi logement. La synthèse de ces travaux est attendue début 2018.
Discussion à huis clos pour la première réunion en vue de la « conférence de consensus », autour du projet de loi Logement. Photo : © Florian Thevenard

Le Sénat organisait, hier, la première réunion de travail de sa « conférence de consensus » sur le logement, grande discussion sur le projet de loi Elan. « Évolution du logement et aménagement numérique », ainsi a été baptisée la loi logement. Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, et annoncée par Emmanuel Macron fin novembre lors du 100e Congrès des maires de France, la conférence se déroulera en cinq grandes réunions autour de cinq thématiques-phares d’ici à fin janvier 2018. Chacune réunira élus nationaux et locaux, bailleurs sociaux ou encore promoteurs immobiliers. L’objectif est de rassembler environ 300 personnes dans la salle à chaque fois. De 15 heures à 19 heures au premier étage du palais du Luxembourg, les conférenciers ont planché mercredi sur le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique de logement.

Plateforme internet dédiée, vidéo de lancement, documents de référence mis en ligne, adresse mail pour recevoir les contributions extérieures… : le Sénat n’a pas lésiné sur la communication. Une démarche participative également employée pour la future loi sur le financement des entreprises, comme en témoigne le site d’enquête Les Jours. Mais le « brainstorm » est manifestement réservé aux initiés, la présence de journalistes étant « interdite », selon les termes employés par le service de presse de la présidence du Sénat. Ni liste des participants, ni programme de réunion diffusés.

Un calendrier décalé

Autres absents dans la salle de conférence : les techniciens des ministères compétents, qui ont travaillé sur le projet de loi depuis l’été dernier. « Les administrations centrales ont reçu très peu d’invitations », témoigne une source proche du dossier. Jusqu’en novembre, le calendrier d’élaboration de la loi était « normal » : courte consultation des partenaires et du public durant l’été, présentation de la stratégie logement du gouvernement le 20 septembre et projet de loi de finances fin septembre. Puis la conférence a fait court-circuit : l’avant-projet de loi ne pourra pas passer en conseil des ministres avant la fin de l’année, comme prévu initialement. « On avait pris du retard, mais comme à chaque fois pour une loi de cette ampleur. Là, on prend deux mois dans la vue », résume cette même source.

Deux mois, c’est long pour le législateur mais court pour débattre d’un projet de loi aussi large. D’autant qu’il aborde des sujets sensibles, tels que la simplification des normes de construction ou l’évolution du logement social. « Pour l’instant, on ne sait pas trop ce qui va en sortir. L’idée, c’est de faire adhérer », conclut notre source. On en n’attendait pas moins d’une « conférence de consensus ».

Lire aussi : « L’avant-projet de la loi logement décrypté en points clés ».

Rédactrice : Estelle Cholet – Photographe : Florian Thevenard