L’avant-projet de la loi logement décrypté en points-clés

Le gouvernement vient de rendre public son avant-projet de la loi Elan. Le texte vient éclaircir sa vision stratégique dans le domaine du logement.
Le secteur du bâtiment est l’un des axes essentiels de la future loi logement. Ici, le quartier des Batignolles (Paris 17e) en plein réaménagement. Photo : © Philippe Labrosse

L’avant-projet de loi sur le logement, baptisé « Évolution du logement et aménagement numérique » (Elan), qui s’enrichira au cours des mois à venir des travaux de la conférence de consensus sur le logement, et sera présenté en mars 2018, se décline en trois axes.

Dynamiser le secteur de la construction

Le premier, intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », se focalise sur la construction, son encadrement législatif et les mises aux normes, et affirme vouloir « lever les freins » empêchant les constructeurs de mener à bien leurs projets. Au programme, deux outils principaux.

Le premier outil réside dans la création d’un nouveau dispositif, le projet partenarial d’aménagement (PPA). Il définirait le nombre de logements à construire, les moyens financiers mis à disposition par l’État, les collectivités, la Caisse des dépôts et les partenaires privés. Il permettrait également de « déroger aux réglementations de droit commun ».

Le second outil concerne les « grandes opérations d’urbanisme ». Même logique, il s’agit ici de faciliter les autorisations de construire et de « lever les freins » à la construction. Là encore, les « permis d’innover » pourraient « déroger aux réglementations de droit commun ».

Selon le ministère, il s’agit d’abord de privilégier l’obligation de résultat à l’obligation de moyens. Par exemple, en termes de sécurité, la loi impose l’utilisation de tel diamètre pour les câbles ; le constructeur et/ou l’architecte pourront déroger à cette norme, du moment que la sécurité est assurée.

Si la sécurité est assurée, l’obligation de résultat devrait prendre le dessus sur l’obligation de moyens (Paris 17e). Photo : © Philippe Labrosse

D’autres mesures sont à l’ordre du jour : la simplification des permis de construire par le biais de la digitalisation, par exemple, ou la lutte contre les « recours abusifs » contre les autorisations de construire.

Le chantier du locatif

Le deuxième axe du projet, « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » concerne plus particulièrement le régime locatif et subit d’ores et déjà les critiques tant des bailleurs sociaux que des associations d’aide au logement.

Sa mesure phare, selon le ministère, réside dans des baux d’un à dix mois, non reconductibles, censés favoriser la mobilité professionnelle et, par conséquent, l’employabilité.

Les autres mesures concernent d’une part les HLM : il s’agit d’adapter la demande aux besoins « réels » des demandeurs, et d’autre part le surendettement : il s’agit d’empêcher l’expulsion de locataires surendettés mais qui sont en train de résoudre ce problème financier.

Revitaliser les villes moyennes

Le troisième et dernier axe du projet, « Améliorer le cadre de vie », s’attache à résoudre la désertification des villes moyennes, notamment avec le plan « Action cœur de ville », lancé le 15 décembre dernier par le ministre de tutelle, Jacques Mézard. Il s’agit ici de rénover les centres-villes et de combattre la vacance commerciale. Pour ce faire, deux modes d’action : accélérer la réalisation des projets en simplifiant les démarches à suivre et revoir les règles existantes en termes d’implantation des surfaces commerciales.

Lire aussi : « Loi logement : premier Elan ».

Rédactrice : Nathalie Simon – Photographe : Philippe Labrosse