L’avant-projet de loi « Élan » sur le logement est en ligne

Une plateforme a été mise en place sur le site du Sénat afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi dont le dépôt au Parlement est prévu pour février 2018. Photo : © Jacques Paquier via Flickr CC by 2.0

L’avant-projet de loi pour le logement, rebaptisé « Élan » (« pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique »), est désormais accessible sur Internet. Le texte, doté en cours de route d’un volet numérique, reprend pour l’essentiel la stratégie pour le logement présentée le 20 septembre 2017. Les 50 mesures de l’avant-projet s’articulent en trois titres : « construire plus, mieux et moins cher » ; « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » ; « améliorer le cadre de vie ».

Calendrier des réunions thématiques

Cinq réunions de préparation seront organisées au Sénat d’ici au 25 janvier 2018. Elles permettront d’aborder cinq thématiques :

  • Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017)
  • L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018)
  • Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
  • Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018)
  • La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette annonce est relayée sur le compte Twitter des Coop’ HLM, organisation regroupant 175 coopératives HLM en France spécialistes de l’accession sociale sécurisée à la propriété. Le fichier PDF détaille en 75 pages et 57 articles le projet d’aménagement du territoire en discussion au Sénat. À ce jour, aucun texte juridique n’existe encore. La conférence de consensus est ainsi l’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, de présenter ses intentions.

Rédactrice : Meriem Laribi