Droit d’asile : trente minutes de recours avant l’expulsion

Monsieur G., à la sortie de son audience. Ce Mauritanien de 24 ans lutte contre l'esclavagisme dans son pays d'origine
Crédit photo : @Frédéric Migeon

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les dossiers sont traités en une demi-heure, à la chaîne. Chaque jour, 200 migrants déboutés de leur demande de droit d’asile comparaissent devant les juges, leur dernière chance d’échapper à l’expulsion. Récit d’une audience ordinaire.

« Bonjour Monsieur, veuillez retirer votre veste pour passer sous le détecteur. » Le vigile s’adresse aux personnes pénétrant dans le hall d’entrée de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil (93). Ici, les briquets sont interdits « depuis qu’un demandeur a tenté de s’immoler ». En moyenne 200 dossiers de demande d’asile sont traités quotidiennement. « Une justice souvent expéditive », déplore maître Berthilier. Habitué des lieux, l’avocat défend plusieurs fois par semaine des déboutés de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra. La CNDA est le seul et dernier recours avant l’expulsion.

Militant de l’abolitionnisme

Ce lundi 17 décembre, l’avocat défend monsieur G., Mauritanien de 24 ans, menacé d’incarcération dans son pays pour son engagement dans la lutte contre l’esclavagisme.

Dans la salle d’audience, assis face à trois juges, le traducteur et l’avocat assistent le demandeur d’asile. Sur la droite, entre les deux parties, comme pour mieux signifier sa neutralité, le rapporteur décrit les raisons ayant poussé monsieur G. à s’enfuir.

En Mauritanie, le jeune homme militait pour la cause abolitionniste. Il était le seul à être motorisé dans son village. C’est donc lui qui allait au devant des victimes pour les inviter à participer aux réunions de sensibilisation, les informer de leurs droits. Le rapporteur, nœud papillon et cheveux gominés, évoque l’incarcération, les violences et les menaces physiques subies par le jeune demandeur d’asile. Ce dernier écoute, immobile, légèrement recroquevillé, la tête baissée.

L’exposé terminé, le président questionne l’ancien militant presque mécaniquement. Le juge lève les yeux au ciel, nettoie la poussière de son ordinateur et lui demande : « Pourquoi militiez-vous ? », « Pourquoi avez-vous été incarcéré ? », « Avez-vous été battu ? » D’une voix douce, toujours recroquevillé, monsieur G. répond. Des phrases courtes, synthétiques. Il ne bouge pas, mais sous la table ses doigts se nouent.

Les questions se multiplient, le deuxième juge demande à son tour d’éclaircir le dossier. La troisième juge commence son interrogatoire par quelques mots bienveillants : « C’est pour vous l’opportunité de préciser certains points. » Elle le fixe pour l’assurer qu’il a toute son attention. L’occasion pour le demandeur d’asile de produire un certificat médical attestant des coups de fouet reçus pendant les quarante-deux jours de sa dernière incarcération.

Menaces sérieuses

L’exposé de la situation, les questions et les réponses sont réglés en une demi-heure. Maître Berthilier se lève pour plaider pendant les quelques minutes qui lui sont accordées. « Monsieur G. n’est certes pas un militant national, mais n’oubliez pas qu’il n’a jamais été à l’école. Au niveau local, son engagement contre l’esclavagisme était suffisant pour que les menaces à son encontre soient sérieuses. »

Au rez-de-chaussée, une jeune femme attend avec son bébé. Face à elle, des hommes surveillés par une importante équipe de sécurité scrutent les tableaux d’affichage. À côté de leur nom, la sentence. A l’extérieur, l’avocat s’allume une cigarette. Accompagné de monsieur G., ils font le point sur l’audience. Maître Berthilier ne sait pas ce qu’il adviendra de son client.  Date du délibéré : 7 janvier.

Yann Levy