Un décret pour faciliter le transport routier de voyageurs durant la grève

Transport FlixBus à la gare routière. © Paloma Laudet
Transport FlixBus à la gare routière. © Paloma Laudet

Le texte qui offre une dérogation sur le temps de repos des conducteurs est rentré en vigueur immédiatement. Il répond à une demande des transporteurs routiers de voyageurs. Les syndicats dénoncent une manœuvre pour contrecarrer la grève.

Publié mardi 17 décembre 2019 au Journal Officiel, le décret n° 2019-1365 permet une “dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs”. Ce décret signé par le premier ministre Édouard Philippe entre en vigueur immédiatement, en prévision d’une reconduction de la grève des transports qui pourrait perdurer jusqu’aux fêtes de fin d’année.

Pour les conducteurs de cars, la durée maximale de travail prévue par le code des transports est de 10 heures par jour et 44 heures par semaine. La dérogation offerte par l’exécutif porte la limite quotidienne à 12 heures, et le seuil hebdomadaire à 50 heures. Elle est accordée du mercredi 18 jusqu’à la veille de Noël.

C’est la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui a demandé cette dérogation au gouvernement. Pour sa déléguée générale, Ingrid Mareschal, le décret légalise une situation inévitable en ces temps de grève. Les embouteillages contraignent les conducteurs de cars à dépasser quotidiennement leurs durée de conduite.

La sécurité des voyageurs n’a même pas été prise en compte

Les syndicats déplorent quant à eux une tentative de “briser le mouvement de grève”. Bruno Lefèvre, secrétaire général de la section FO transports, souligne que le gouvernement n’a pas consulté les syndicats à ce sujet. “Je pense que la sécurité des voyageurs n’a même pas été prise en compte, ajoute-t-il, avec une amplitude horaire des chauffeurs qui passe de 14 heures à 16 h 30, temps de pause compris.” Une situation dangereuse dans une profession où l’on trouve beaucoup de quinquagénaires, plus sensibles à l’accumulation de la fatigue.

Le gouvernement Philippe avait déjà eu recours à cet outil en novembre 2018. Le mouvement encore récent des Gilets jaunes bloquait alors le transport routier par des barrages filtrants. La dérogation accordée pendant quatre jours concernait également le transport de marchandises, alors que le texte signé cette semaine vise spécifiquement le transport de voyageurs.

“Je ne comprends pas pourquoi ils veulent emmener des gens dans les stations de ski, les remontées mécaniques aussi sont en grève !”, ironise le syndicaliste. De son côté, la FNTV compte réitérer la demande après les fêtes, si besoin est.

Sindbad Hammache 

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