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Allemagne / Exclusion urbaine /

Logement social en Allemagne : la disparition du statut d´utilité publique
15 avril 2008 par Lucie

En 1989, le statut d’utilité publique, qui réunissait les coopératives et les sociétés publiques de logement communal, est aboli.
Cent ans après les premières mesures législatives qui avaient soutenu le développement des coopératives d’habitat, comment peut-on comprendre ce mouvement ?

La première étape du rapprochement entre le secteur locatif social et les mécanismes du marché date de 1971, quand le système de prêts à taux réduits consentis par l´Etat aux bailleurs qui construisaient du logement temporairement social ont été remplacés par des prêts bancaires classiques : ceux-ci étant accordés à des taux correspondant au marché, l´Etat s´engageait à compenser ultérieurement ce coût. Le prix des loyers pour les locataires ne devait pas s´en trouver affecté, en revanche l´objectif était atteint de lier la construction sociale aux acteurs classiques du marché. (voir article 4 : Pourquoi le logement social en Allemagne est-il devenu plus cher que le logement privé ?)

La disparition du statut d´utilité publique s´inscrit dans la logique du rapprochement progressif des différents secteurs du logement social avec le marché. Les politiques du logement successivement menées depuis les années 1970 en Allemagne visent en effet à minimiser le plus possible la séparation entre le secteur du logement privé et celui du logement social, ce dernier devant être intégré au marché.

La disparition du statut d´utilité publique implique que les coopératives d´habitat sont désormais beaucoup plus dépendantes du monde bancaire. Les pouvoirs publics locaux peuvent éventuellement soutenir financièrement les individus qui veulent devenir coopérateurs, ou bien se porter ponctuellement garant d´une coopérative pour qu´elle puisse obtenir un prêt bancaire.
Mais cette protection n´est plus assurée par un cadre national.

Ce démantèlement du statut se fait dans un silence assourdissant de la part des premières concernées : les grandes coopératives constituées. _ Elles estiment qu´elles sont tout à fait à même d´affronter les règles d´un marché concurrentiel et d´entrer en compétition avec les bailleurs privés à but lucratif : elles acceptent donc de bon gré de jouer ce nouveau jeu.




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