Le pouvoir discrétionnaire des consulats français au Maroc

Le 15 août dernier, Aïcha Mokhtai est décédée des suites d’une maladie de plus de deux ans alors qu’elle demandait son droit d’hospitalisation en France afin de recevoir les conditions de soins adéquates que le Maroc ne dispose pas. Son visa a été refusé par le Consulat de France à Fès. Cette situation est préoccupante alors que les spécialistes médicaux marocains avaient décidé de la transférer en France, son dossier a été légalisé par le Ministère de la santé, de même pour la régularité de son dossier de demande d’obtention de visa. Suite au refus du Consulat de Fès, les autorités françaises et marocaines ont été interpellées, sans qu’aucune réaction ne surgisse. Comment une situation telle est possible ? Arriver au paroxysme de laisser une personne mourir rend compte des blocages des administrations et des personnes politiques interpellées ?

Cette situation n’est pas un cas isolé. L’obtention des visas vers les pays européens relève toujours de procédures lourdes et coûteuses. Souvent, les dossiers sont complets mais font tout de même l’objet de refus. Pourquoi un traitement différencié entre la venue des citoyens européens au Maroc et la venue des citoyens marocains en Europe ? Le risque migratoire est toujours une crainte et constitue la principale raison des refus des consulats français. Au nom de quel principe pouvons-nous laisser une femme ne pas recevoir des soins appropriés à sa maladie ?

Le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits humains (AMDH) a décidé de mener une campagne sous le mot d’ordre : "Pour que la vie d’Aïcha Mokhtari ne soit pas vaine, ouvrons à l’humanisation et à la démocratisation des conditions d’octroi du visa aux marocains". Il souhaite une cooptation de toutes les parties prenantes, syndicats, associations, partis politiques, pour mettre fin à ce traitement discriminant et arbitraire d’obtention de visas.

Dans le cadre de la commémoration du 40ème jour du décès d’Aïcha Mokhtari, le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a organisé plusieurs évènements à Oujda (sa ville natale), à Fès et à Rabat le mercredi 23 septembre. A rabat, un sit in devant l’ambassade de France et un débat, intitulée « Visa et droits humains » ont eu lieu.

Le débat est revenu sur les causes de cette situation en condamnant le système de délivrance de visa aux citoyennes et citoyens marocains désirant voyager vers la France et d’autres pays occidentaux. Plusieurs dysfonctionnements ont été soulevés. Tout d’abord, l’Etat marocain est sous le joug de la politique migratoire européenne qui se trouve en désaccord avec les normes des Nations unies. L’incohérence entre instance régionale et instance internationale aggrave le traitement arbitraire de la délivrance des visas alors même que les instruments des Nations Unies sont universels. L’Union européenne a été mise en cause, une nouvelle fois, à travers l’espace Schengen car une fois le visa refusé dans un pays européen, il ne serait pas possible de le demander dans un autre pays européen faisant partit de l’espace Schengen.

Kamal Lahbib, Secrétaire général du Forum des Alternatives Maroc (FMAS) , appel à faire pression sur l’Union européenne, notamment les instances en charge dont les parlementaires européens pour qu’ils révisent les normes européennes d’obtention de visa. Un jeune journaliste du quotidien Libération a insisté sur les causes mêmes des départs des marocains, qui se réduiraient s’il existait de véritables politiques publiques favorisant des conditions de vies saines et durables au Maroc.

Plusieurs initiatives ont été proposées pour que cette campagne impulse des mobilisations qui perdurent. La première étant de constituer une base de données en récoltant le maximum de refus de visa qui permettrait d’avoir une idée plus claire et précise de l’ampleur de cette situation. Il a été proposé de créer une cellule juridique en tant qu’instance permanente qui récolte les informations et construit un véritable argumentaire pour dénoncer les conditions de délivrance de visa.

La criminalisation des migrants subsahariens persiste

Le samedi 19 septembre, une embarcation d’une quarantaine d’immigrés sénégalais et nigériens s’est retournée, faisant une dizaine de décès. Cette situation n’est pas un évènement isolé. Nombreuses sont les embarcations clandestines, direction l’Europe, nombreux ont été les naufrages. La situation est d’autant plus lamentable que onze personnes secourues ont du faire face à un traitement déplorable, remises par la garde civile espagnole aux autorités marocaines. Dés dimanche 20 septembre, les autorités de Tanger ont refoulé les 11 survivants vers Oujda, et ont été présentés au procureur. La criminalisation des personnes migrantes clandestinement est claire alors qu’ils devraient recevoir des soins et une attention particulière. Par ailleurs, plusieurs incohérences et dysfonctionnements ont été relevés par le GADEM, association de défense des droits des étrangers au Maroc.

Voici le communiqué de presse du Gadem (Groupe Antirasciste d’Accompagnement et de défenses des Etrangers et Migrants)

Le Maroc est à la fois une terre dite de « départ » et une terre dite « d’accueil » mais cela au prix de décès qui pourraient être évités. Les deux évènements relatés sont les conséquences d’une gestion des flux migratoires qui dépasse les frontières du Maroc. Au nom de la souveraineté, les autorités françaises justifient la fermeture de ses frontières, rendant difficile les recours internationaux. La politique migratoire de l’Union européenne repose sur une logique sécuritaire aggravant une gestion discriminante des migrants de la part des autorités marocaines, criminalisant les personnes migrantes, surtout les personnes subsahariennes, sans donner aucune réponse favorable pour l’avenir.