Présentation de la démarche :

Cette première session de travail a pour objectif essentiel de permettre un partage d’expériences et de travailler concrètement sur la défense juridique des étrangers, notamment à partir dela législation et de situations concrètes. Cet atelier de perfectionnement s’adresse à un public spécialisé et permettra de diffuser la législation en vigueur auprès des professionnels du droit que son les avocats, de mener une réflexion conjointe autour de l’accès à la justice et de la défense des droits des étrangers, autour de la réalité de terrain (situation des étrangers, risques, etc.) et des perspectives d’action en justice. Cette session fait suite à deux journées interrassociatives de réflexion/action (15 décembre 2008 et 17 janvier 2009) ayant réunies différents acteurs de l’assistance et de la défense des droits des étrangers et migrants au Maroc autour de : « Quelles actions entreprendre pour rendre effectif le respect des droits des migrants au Maroc ? ». Les journées de reflexion/action visent à alimenter le plaidoyer des acteurs de la société civile, à les doter, ainsi que leurs réseaux nationaux, d’outils et de moyens leur permettant de participer activement à l’accès aux droits des migrants, tout en s’intégrant dans une démarche de concertation et de collaboration, notamment avec les acteurs du droit que son les avocats.

Atelier de perfectionnement autour de la défense des droits des étrangers

1ère atelier de perfectionnement à destination des avocats (20-21 mars 2009).

Programme du séminaire de travail autour de la défense des droits des étrangers (20-21 mars 2009)

Programme de la journée du 20 mars 2009

Partie 1 – Matinée

9H : Accueil et distribution des documents

9h30 - 10h30 La situation des étrangers au Maroc

 Introduction à la situation des étrangers (législation /poser problématique) - Gadem
 L’impact des politiques européennes - Anne-sophie Wender (Cimade)

10h30-12h30 La défense des droits des étrangers au Maroc : perspectives et obstacles
 La loi 02-03 et les difficultés à son application : Me El Khalkha Mourad – avocat au Barreau de Rabat.
 Difficultés et perspectives à la lumière des actions déjà entreprises par l’OMDH en faveur des réfugiés et demandeurs d’asile – OMDH (Me Rakkouch, avocat au centre d’assistance juridique pour les réfugiés et demandeurs d’asile à Rabat).
 Présentation de l’étude / précautions par rapport à la loi et à son application / conséquences de l’évolution de la législation au Maroc - Rachidi Hicham (président du GADEM)

Temps de discussion

12H30 à 14H : Pause déjeuner

Partie 2 – Après-midi

14H - 16h – travail en groupes : animateurs Travail en ateliers sur la base de jugements (TA, Cour Suprême) Comparaison des pratiques devant les juridictions.

16h Temps de discussion

Programme de la journée du samedi 21 mars 2009

Partie 1 – Matinée

9H : Accueil des participants

9H30 - 12h La défense des droits des étrangers : quelles expériences dans d’autres pays, notamment dans le cadre des collaborations associations-avocats"

 L’expérience du Gisti en France – Stephane Julinet (avocat- Gisti).
 Le travail de l’ADDE et l’exemple de la collaboration Gisti/ADDE - Flor Tercero (avocate –ADDE).
 Autour des expériences dans les pays arabes - défense des droits des étrangers et collaboration ONG/avocats - Chadi Sidhom (coordinateur de projet Migration et asile - REMDH)
 Le juridique au service du politique : Exemple du combat pour les droits des femmes - Mme Latifa Bouhsini (Professeure à l’INAS, militante féministe ayant un intérêt particulier pour la recherche dans le domaine de l’Histoire des femmes)

Avec la participation de Me Nian, responsable de l’antenne de l’AMDH (Association Mauritanienne des Droits Humains) à Nouadhibou, avocat exercant dans le cadre de la défense des droits des migrants.

Temps de discussion

12H30 à 14H : Pause déjeuner

Partie 2 – Après-midi

14h – 16h Ateliers autour de cas pratiques

16H-18H Rendu des ateliers et discussion collective
 Limites du travail sur le droit
 Quelle vigilance avoir par rapport à l’accompagnement à l’accès au droit ?
 plaidoyer et réseaux

18H Conclusions

Avec le Soutien de : FMDH, Gisti, Cimade, Echanges et Partenariats, Ordre des avocats de Rabat, FEMDH.