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Maroc / Droits des étrangers /

Comment les ambassades subsahariennes au Maroc pourraient-elles mieux remplir leur mission d’assistance à leurs ressortissants ? .... suite
4 mai 2009 par Nadia

Comment pousser les ambassades à remplir leurs missions auprès de leurs ressortissants ? Quel(s) rôle(s) peut(vent) jouer les associations ? Comment les ressortissants – en situation régulière et irrégulière - peuvent intervenir pour l’amélioration des pratiques de leurs ambassades ?

Echanges et débats dans le cadre des rencontres interassociatives organisées par le GADEM au Maroc (décembre 2008 et janvier 2009)

Suite de "A quoi servent les ambassades subsahariennes au Maroc ? Partie 1"

Les relations avec l’ambassade peuvent être vécues différemment selon la situation administrative des ressortissants : chef d’entreprise, étudiants, salarié, diplomates, en situation irrégulière dans le pays d’accueil, mineurs, etc.

Concernant les personnes en situation irrégulière, les agents de l’ambassade se cachent souvent derrière les difficultés à prouver l’identité de la personne pour se refuser d’écouter ou d’assister leurs ressortissants, malgrè les missions qui leur sont dévolues (décrêts, conventions internationales notamment).

Débat autour de l’identification des ressortissants : une inévitable identification... un risque !?

« Les ambassades ne reconnaissent pas les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire ». Même en prouvant son identité et sa nationalité - extrait d’acte de naissance, passeport - les étrangers en situation irrégulière rencontrent des difficultés à être reçus et/ou à obtenir une carte consulaire, qui n’a pourtant qu’une valeur et un intérêt limité mais permet d’être reconnu comme ressortissant par son ambassade.

Un acteur associatif témoigne : « Pour ceux qui peuvent prouver leur nationalité, ils ont le droit d’exiger l’assistance de leur ambassade. Moi j’ai été frappé de voir, par rapport au décès d’une nigériane l’année dernière, que la famille même de cette personne n’arrivait pas à obtenir de l’ambassade le droit d’exhumer le corps de cette personne et que c’est en y allant que l’on nous a ouvert les portes. Je trouve ca lamentable et dramatique. Ce n’est pas à nous qu’il faut ouvrir les portes, moi je suis un étranger dans cet ambassade. Comment se fait il que moi en tant qu’étranger je peux rentrer et rencontrer le consul alors que vous vous pouvez venir à mon ambassade par exemple […] vous ne rentrez pas ? Dans mon ambassade on fait respecter le droit normalement, c’est-à-dire que moi en tant que ressortissant j’ai accès a mon ambassade et à ses services. […] Et ce problème ce n’est pas moi qui vais le résoudre. C’est vous ».

Avoir recours à son ambassade pour être assisté, implique de se signaler, d’être localisé, identifié et de courir le risque d’être plus facilement reconduit dans son pays d’origine en cas d’arrestation par les autorités marocaines, comme ce fut le cas à la suite des événements de Ceuta et Melilla de 2005 et des refoulements dans le désert.

Une assistance parfois incontournable, des implications des ambassades parfois bénéfiques

En prenant l’exemple de la lutte contre la violence à l’égard des femmes migrantes, l’un des participants évoque certaines expériences dans des pays qui sont des dictatures absolues et le rôle joué par les ambassades étrangers qui ont soutenus l’ouverture d’abris pour les femmes victimes de violence.

Un autre exemple est évoqué concernant une situation de travail domestique et de confiscation illégale de passeport. S’il n’y avait pas eu l’intervention de l’ambassade pour aider la personne à récupérer son passeport détenu par la personne qui l’avait exploité, la situation aurait eu beaucoup de mal à être réglée. Le fait que l’ambassade prenne position, dans le cadre de ses prérogatives, a été déterminant.

La question de la reconnaissance des morts et des démarches relatives aux obsèques incombe, pour différents participants, aux ambassades.

Si les ambassades subsahariennes interviennent peu pour soutenir leurs ressortissants, notamment en situation irrégulière au Maroc, « ca ne veut pas dire qu’il faut croiser les bras. La solution serait de déjà commencer par frapper aux portes de nos ambassades. Il faudrait que l’on aille les voir. Ce n’est pas parce qu’ils ne veulent pas intervenir qu’ils ne doivent pas intervenir. Ils ne savent pas intervenir ». Il semblerait en effet que la grande majorité des ambassades et autorités consulaires ne soit ni formées, ni équipées - notamment en ressources humaines - pour répondre globalement à ces missions d’assistance de leurs ressortissants. Leur priorité n’est pas là. au-delà, la question de l’"assistance publique" devrait être revendiquée pour les nationaux dans l’Etat d’origine et à l’étranger.

Les associations qui font de l’accompagnement rendent certaines demandes plus crédibles pour les ambassades qui se plaignent souvent de leurs peu de moyens pour remplir leurs missions et de leurs difficultées à se prémunir contre les "falsifications et usurpations d’identités".

L’importance de faire remonter l’information au niveau des ambassades, voire de saisir les ambassades en bloc pour leur faire prendre conscience de leurs missions vis-à-vis de leurs ressortissants, a été exprimée à différentes reprises lors de ces rencontres. Un lien entre les migrants à l’étranger et les ressortissants dans les pays d’accueil pourrait être créé pour un plaidoyer commun et pour une assistance publique au pays et au-delà des frontières. Le rôle des migrants vis-à-vis des ambassades a été souligné, ainsi que celui des associations, notamment de migrants, qui peuvent prémunir contre certains risques et faire le lien entre ressortissants, notamment en situation irrégulière, et ambassades.

Néanmoins, entre délation et assistance, il reste primordial pour les associations et militants de se maintenir dans le cadre de la défense réelle des droits et des choix des migrants et de ne pas se substituer de façon démesurée à ce que les Etats, au travers des ambassades, se doivent et se sont engagés à faire.




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