Le statut de la ville et la constitution font de la régularisation une question fondamentale pour assurer l’inclusion urbaine, car l’insécurité juridique compromet les relations avec les pouvoirs publics et laisse planer la menace de l’expulsion. La création du Ministère de la ville en 2003 fut notamment liée à cette question.

Le processus de régularisation foncière

Le processus de régularisation foncière utilise les concepts de possession, d’utilisation, de prescription, et de régularisation.

La régularisation se définit comme l’action du pouvoir publique légalisant la possession et l’utilisation du terrain où vit depuis au moins 5 ans une personne et sa famille. C’est donc un rééquilibrage de la propriété privée au profit de ceux qui en ont été historiquement exclus. La contrepartie de cette propriété est l’application, par le nouveau propriétaire, de la fonction sociale de la propriété (respect des droits de la population, de l’environnement, avoir une activité économique ou sociale, etc).

La régularisation est menée par une action en justice appelée action de prescription (usucapião). Elle peut suivre plusieurs procédures selon que le terrain soit privé ou public et que l’action soit individuelle ou collective :

La régularisation juridique sur les terrains privés (regularização juridica em aera particular).

Les conditions sont les suivantes : Vivre depuis au moins 5 ans sur un terrain de moins de 250 m² et avoir un propriétaire du terrain qui n’est jamais entré en justice contre l’occupation. l’action en justice peut-être individuelle ou collective (Usucapião especial de imovel urbano individual ou coletivo).
 Dans le cas individuel, aux conditions ci-dessus, s’ajoute celle de ne pas être propriétaire d’un autre terrain, et de vivre réellement sur le terrain. C’est la démarche la plus rapide.
 Dans le cas collectif, l’action doit aboutir à la conquête collective de tous les terrains des habitants pour la création d’une propriété collective (condominio). Une condition supplémentaire spécifie que toutes les familles doivent avoir des bas-revenus. L’action collective est plus rare et plus compliquée, car les cas individuels peuvent ralentir le processus collectif (absence de justificatif pour certaines familles).

La régularisation juridique sur les terrains publics (regularização juridica em aera publica).

 Elle peut être réalisée via la Concession de Droit Réel d’Utilisation (Concessão de Direito Real de Uso), c’est un loi remontant à la période de la dictature. La régularisation doit être une faite par une loi votée par les conseillers municipaux, après une étude de la zone. La loi octroie une concession individuelle ou collective contre des loyers, et doit donner les moyens de faire respecter le droit à la ville. Il n’y pas de limite de taille de terrain ou de temps d’occupation, cependant il faut arriver à convaincre les représentants du pouvoir législatif.
 La seconde possibilité est la Concession d’utilisation spéciale dans un but de logement (Concessão de uso especial para fins de moradia). Dans ce cas, le pouvoir public octroie le droit d’utilisation du terrain. La concession pourra être récupérer en cas de projet public avec comme contre-partie l’octroie d’une autre concession.

Dans tous les cas, le plus difficile est de prouver l’occupation effective depuis 5 ans. Différents documents peuvent être-utilisés : les fiches de paiement de l’eau ou de l’électricité, le registre de l’école du quartier, le registre du poste de santé, des cartes et des photos du quartier, etc. Ces conditions ne sont pas si évidentes à réunir, certains quartiers n’ayant pas d’école ou de poste de santé, voir d’accès à l’eau ou à l’électricité. Les habitants ont aussi parfois des difficultés à rester 5 ans sur le même terrain et changent d’habitat en fonction de la localisation de emploi ou des difficultés rencontrées. Par ailleurs, l’évolution de législation en 2007 a permis de préciser le rôle de l’Etat, qui est censé être le promoteur des régularisations foncières.

- La question du logement (4) : le plan directeur