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La question du logement (2) : un droit en avance La situation du logement dans les villes brésiliennes est liée à cette héritage de la répartition territoriale. L’exode des ruraux sans-terre à la recherche d’un emploi et le boom démographique ont amené les villes, principalement depuis les années 50, à s’accroître de manière démesurée, sans aucune mesure pour anticiper cette accroissement. Les populations se sont installées au gré des constructions d’usine, là où il y avait de l’espace. Elles ont donc occupé de fait des terres pour pouvoir s’assurer un droit fondamental, le logement. Cette situation existe dans toute les villes brésiliennes, les luttes anciennes ont permis l’élaboration d’un droit en avance, sur lequel il est intéressant de s’attarder. La difficulté principale restant son application.
Le droit au logement (direito a moradia)Le droit au logement est un droit constitutionnel (constitution de 1988) et l’état brésilien doit en être le garant. Sa présence dans la constitution fut le résultat de la lutte de différents mouvements sociaux, qui, au sortir de la dictature, se sont battus pour la mise en place de la réforme urbaine. Ce droit novateur devait résoudre les problèmes des favelas et éviter les nombreuses expulsions d’habitants qui existent depuis les années 60. Il était de pratique courante qu’une zone faisant l’objet de spéculation soit vidée des ses « pauvres » sans ménagement, comme ce fut le cas pour la « revitalisation » du centre de Fortaleza en zone « touristico-culturel ». Il fut donc établit qu’une personne habitant depuis au moins 5 ans sur le même terrain, sans conflit particulier avec le propriétaire et prouvant la réalité de l’occupation continue (ce qui est assez compliqué, aucun papier officiel ne justifiant une « occupation de terrain »), à le droit à la possession du terrain si elle ressort du domaine privé et le droit à la concession si le terrain est public. Le principale problème fut l’absence de moyen pour permettre l’application de ce droit, seules les luttes ont permis de le faire respecter dans certains cas. La création dans les années 90 de la « defensoria publica » fut une avancée intéressante. Les « défenseurs publics » sont des avocats rémunérés par l’Etat qui s’occupent de défendre ceux n’ayant pas les moyens de s’offrir des services d’un avocat. Lors du séminaire sur le logement, une des grandes satisfactions était de savoir que les défenseurs publics allaient s’engager encore plus étroitement avec les mouvements sociaux et avec les habitants demandant des régularisations. Plus globalement, pour que le droit au logement soit respecté, plusieurs conditions sont nécessaires :
Le droit au logement est donc une déclinaison individuelle d’un droit que les pouvoirs publics sont aussi tenus d’appliquer : le droit à la ville
Le droit à la ville (Direito a cidade)Le droit à la ville est le droit que chacun possède dans le partage l’espace urbain. Chacun doit avoir accès à un habitat digne, à un emploi, des transports, des écoles et des soins médicaux proches et de qualité, à de l’eau, de l’électricité, des égouts. Chacun doit pouvoir disposer de l’ensemble des services publics que l’on rencontre dans une zone urbaine. Ce droit est liée à aux notions de justice sociale et fonction sociale de la ville (elle doit offrir l’accès aux services mentionnés tout en dépassant l’intérêt particulier au profit des intérêts collectifs). Devant les difficultés rencontrées, une loi fut établie pour faire respecter le droit à la ville et assurer sa fonction sociale, c’est le Statut de la ville de 2001. Le droit au logement est donc le droit de disposer d’un lieu pour soi et sa famille avec un habitat digne. Pour permettre son application, la sécurité première est d’obtenir la garantie juridique du terrain où l’on vit, pour pouvoir empêcher les expulsions et tenter de faire respecter le droit à la ville auprès des pouvoirs publics. - La question du logement (3) : l’occupation et la régularisation foncière |
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la sécurité juridique de la possession ;
