La fin de la construction neuve à usage social temporaire en Allemagne ou la disparition annoncée du logement social Effets à long terme de la nouvelle loi de 2001 sur la construction de logements neufs : disparition annoncée de l’usage social temporaire des logements privés... En matière de logement social, l’Allemagne se distinguait jusqu’alors de ses voisins européens par son système original d’ « usage social temporaire » des bâtiments neufs. La loi de 1956 permettait à tout porteur de projet de construction, à vocation sociale ou non, de bénéficier de prêts de l’Etat à taux très réduits.
Cette formule originale a permis durant plusieurs décennies de ne pas cantonner les locataires du secteur social à un type particulier d’habitat, ni à des quartiers de relégation.
L’évolution de la loi en 1971 avait déjà abouti à une réduction de l’utilisation sociale temporaire de plusieurs dizaine d’années à quinze ans seulement. Mais depuis 2001, une nouvelle loi sur la construction de logements neufs est entrée en vigueur. Désormais les conditions pour obtenir un soutien public sont essentiellement contractuelles : en échange de l’aménagement d’espaces publics d’ampleur limitée, les porteurs de projets de construction peuvent s’abstraire de l’obligation de louer leur bien à des locataires sociaux. Cette nouvelle logique contractuelle risque de limiter très largement le renouvellement de l’offre de logements sociaux en utilisation temporaire. Les derniers logements construits grâce à l’ancien système retomberont bientôt dans le domaine privé du marché. Ils ne seront pas remplacés par une occupation sociale temporaire de nouveaux logements fraîchement construits. Combien de centaines de milliers de logements accessibles au plus grand nombre en moins dans les années à venir ? La loi de 2001 sonne le glas d’un modèle original... mais aussi de l’existence même d’appartements accessibles au plus grand nombre ! |
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